Politique sur la protection des renseignements personnels

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Politique sur la protection des renseignements personnels 2019-04-25T21:24:02+00:00

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels vise les entités Aimia énumérées ici (« Aimia », « nous », « nos ») et explique la manière dont nous recueillons, enregistrons, détenons, stockons, utilisons, communiquons ou traitons autrement (collectivement, « traiter ») les renseignements personnels.

Les renseignements personnels (aussi appelés « données à caractère personnel » dans certains territoires) sont des renseignements, ou une combinaison d’éléments d’information, qui peuvent être utilisés pour vous identifier ou que nous pouvons relier à vous, notamment un nom, une adresse, une adresse courriel ou un numéro de téléphone.

Notre principale activité consiste à aider nos clients relativement à leurs propres programmes de fidélisation et de primes et autres fonctions de marketing liées aux clients (collectivement, « programmes »). Si vous êtes membre d’un programme ou participez à un programme, ou si vous êtes intéressé ou admissible à devenir membre d’un programme, nous pourrions accéder à vos renseignements personnels. Nous traitons ces renseignements personnels au nom de nos clients et nos clients sont responsables de la collecte et de l’utilisation de ces renseignements. Dans les cas où le droit européen en matière de protection des données s’applique, les entités Aimia constituent des « sous-traitants » des renseignements personnels et, s’ils y sont contraints en vertu des lois sur la protection des données applicables, nos clients expliqueront plus en détail la manière dont les renseignements personnels sont utilisés dans leurs programmes.

Malgré ce qui précède, nous recueillons certains renseignements personnels pour notre propre usage et la présente Politique décrit les raisons pour lesquelles nous le faisons. Sauf indication contraire de notre part, l’entité Aimia au sujet de laquelle vous souhaitez obtenir des renseignements, avec laquelle vous communiquez, dont vous visitez le site Web (si ce site Web vous dirige vers la présente Politique) ou de laquelle vous recevez des services ou à laquelle vous fournissez des services est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels. Dans les cas où le droit européen en matière de protection des données s’applique, cette entité est appelée le « responsable du traitement » des renseignements personnels.

  • La présente Politique ne s’applique pas à ce qui suit :le programme Air Miles Moyen-Orient, qui a sa propre politique sur la protection des renseignements personnels, laquelle est disponible sur le site Web Air Miles Moyen‑Orient et décrit la manière dont les renseignements personnels sont utilisés dans le cadre de ce programme;
  • les programmes dans lesquels Aimia possède des investissements, comme Cardlytics et Club Premier – vous pouvez en apprendre davantage sur la manière dont les renseignements personnels sont utilisés par ces programmes en consultant leurs sites Web respectifs;
  • la collecte et l’utilisation de renseignements relatifs à notre personnel (dont nos employés, nos stagiaires, nos consultants et nos entrepreneurs indépendants). Ces personnes peuvent obtenir de plus amples renseignements sur le traitement de leurs renseignements personnels en communiquant avec leur service local Talent et Culture;
  • la collecte et l’utilisation de renseignements personnels pendant nos processus de recrutement. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le traitement des renseignements personnels pendant le processus de recrutement en communiquant avec votre service local Talent et Culture.

Pour vous informer sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, modifier vos préférences en ce qui a trait au marketing, formuler une plainte ou exercer les droits qui vous sont conférés par les lois sur la protection des données applicables relativement à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées qui figurent à la fin de la présente Politique.

1. Collecte de renseignements personnels

1.1 Nous recueillerons des renseignements personnels à votre sujet pour notre propre usage auprès de différentes sources, dont directement auprès de vous ou auprès d’autres sources, comme il est décrit ci-dessous.

1.2 Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque :

  • vous visitez nos sites Web qui comportent un lien vers la présente Politique;
  • vous vous renseignez sur nos services, y accédez ou les utilisez;
  • vous communiquez avec nous pour nous poser des questions, faire des demandes ou formuler des commentaires;
  • vous demandez des brochures ou votre inscription à une liste de diffusion ou désirez que l’on communique avec vous pour vous donner de plus amples renseignements sur nos produits ou services;
  • vous participez à des concours ou des promotions commerciales organisés par nous ou pour notre compte;
  • vous communiquez avec nos centres d’appel ou nous faites par ailleurs une demande de soutien; vous répondez à des sondages ou participez à des études effectués par nous ou pour notre compte.

1.3 Les types de renseignements personnels que nous recueillerons et traiterons dépendront des circonstances et pourront comprendre :

  • des coordonnées (comme votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, vos numéros de téléphone);
  • dans certains cas, les renseignements que nous exigeons pour faire affaire avec nous, notamment des renseignements bancaires et tout autre renseignement financier pertinent;
  • des renseignements sur des démarches antérieures avec Aimia;
  • votre âge et des renseignements sur vos préférences en matière de style de vie personnel;
  • des renseignements que vous nous avez fournis, par exemple, des détails sur une question ou une demande;
  • des renseignements que nous recueillons automatiquement auprès de vous, comme des renseignements statistiques sur l’utilisation des sites Web d’Aimia, notamment les témoins, les adresse IP des utilisateurs des sites Web et les dates et les heures des visites. Des renseignements supplémentaires sur l’utilisation que nous faisons des témoins et des technologies de suivi figurent dans notre Politique concernant les témoins, disponible ici.

1.4 Si les lois applicables l’autorisent, nous pouvons également recueillir et traiter des renseignements personnels provenant d’autres sources pour notre propre usage, notamment celles‑ci :

  • les plateformes de réseaux sociaux (par exemple, lorsque vous interagissez avec nous sur ces plateformes ou accédez au contenu de nos réseaux sociaux);
  • les sources accessibles au public.

1.5 Les catégories de renseignements que nous recueillons à votre sujet auprès d’autres sources peuvent comprendre :

  • des renseignements personnels (comme vos nom et date de naissance);
  • les coordonnées (comme votre adresse, votre adresse courriel, vos numéros de téléphone);
  • des renseignements de nature commerciale (comme votre employeur, votre poste, votre expérience).

1.6 Veuillez noter que la loi ou une relation contractuelle ou autre que nous avons avec vous pourrait nous obliger à recueillir certains renseignements personnels à votre sujet. Ne pas fournir ces renseignements pourrait compromettre ou retarder l’exécution de ces obligations. Si la loi l’exige, nous vous informerons, au moment de la collecte de vos renseignements, si vous devez les fournir et des conséquences découlant de votre défaut de les fournir.

1.7 Nos sites Web ne s’adressent pas à des personnes de moins de 16 ans et, sciemment ou intentionnellement, nous ne recueillons pas de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 16 ans ni ne traitons de tels renseignements.

1.8 Notre site Web ne reconnaît pas les paramètres de protection contre le suivi des navigateurs et ne vous permet pas de nous demander de ne pas faire de suivi de votre utilisation de ses services, sauf indication contraire dans la présente Politique ou dans notre Politique concernant les témoins.

2. Utilisation et communication des renseignements personnels

2.1 Nous traitons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • vous fournir nos produits et services et les fournir à nos clients;
  • obtenir des produits et services auprès de nos fournisseurs;
  • répondre à des demandes de clients existants ou éventuels qui souhaitent obtenir des renseignements sur nos produits ou services;
  • faciliter les opérations que vous effectuez ou pourriez effectuer avec Aimia;
  • tenir nos dossiers internes et maintenir la sécurité de nos systèmes, services et installations;
  • faire exécuter des ententes intervenues entre vous et Aimia;
  • entreprendre des recherches, effectuer des sondages et analyser des renseignements statistiques, notamment au sujet de l’utilisation de nos sites Web;
  • tenir des concours ou des promotions commerciales;
  • respecter les exigences législatives et les exigences de nos politiques, notamment en ce qui concerne la santé et sécurité au travail et l’environnement;
  • répondre à vos demandes et à vos questions;
  • lorsque la loi applicable l’autorise, communiquer avec vous au sujet de documents de marketing ou d’offres se rapportant aux produits et services que nous proposons ou afficher ceux‑ci, et personnaliser les messages de marketing que nous vous envoyons pour les rendre plus pertinents et intéressants.

2.2 Nous pouvons automatiquement traiter vos renseignements personnels pour évaluer les aspects personnels et prédire des résultats. Par exemple, nous pouvons prendre des décisions automatisées à votre sujet en fonction de vos renseignements personnels pour afficher du contenu personnalisé sur nos sites Web. Ces types de décisions n’auront pas de répercussions juridiques ou autres répercussions semblables sur vous, mais vous pouvez tout de même communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires.

2.3 En vertu du droit européen en matière de protection des données, nous devons avoir une base juridique pour traiter vos renseignements personnels. Dans la plupart des cas où nous avons besoin d’une base juridique, il s’agira de l’une des suivantes :

  • nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous, par exemple, fournir les services que vous avez demandés. Ne pas fournir ces renseignements pourrait compromettre ou retarder la satisfaction de ces obligations contractuelles;
  • respecter nos obligations juridiques;
  • répondre à nos intérêts légitimes, par exemple, comprendre comment vous utilisez nos services et nous permettre de retirer des connaissances de ces renseignements en vue d’élaborer de nouveaux services. Lorsque nous traitons des renseignements personnels pour répondre à nos intérêts légitimes, nous mettons en place de solides mécanismes pour nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés et que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ont préséance sur nos intérêts légitimes.

2.4 Nous pouvons également demander votre consentement pour recueillir et traiter certains types de renseignements personnels lorsque la loi l’exige (par exemple, pour les activités commerciales directes, notre utilisation de témoins et de technologies semblables (voir notre Politique concernant l’utilisation de témoins pour de plus de détails). Si vous avez consenti au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous aux coordonnées qui figurent à la fin de la présente Politique.

2.5 Dans le cadre de l’exercice de nos activités, il se pourrait que nous devions partager des renseignements à votre sujet avec des tiers, par exemple :

  • Sociétés du groupe Aimia : nous pourrions partager certains renseignements, notamment, des renseignements sur votre demande portant sur nos services, avec les entités faisant partie du groupe Aimia (dont la liste est disponible ici).
  • Fournisseurs de services : comme la plupart des grandes entreprises, nous avons recours à différents fournisseurs de services pour nous aider à maximiser la qualité et l’efficience de nos services et de nos activités commerciales. Ainsi, les personnes et les entreprises ne faisant pas partie d’Aimia, comme des fournisseurs de recherche primaire et secondaire, des fournisseurs d’analytique, des fournisseurs de services de fidélisation et de services‑conseil, des fournisseurs de solutions de gestion des primes et des sociétés de publipostage, auront parfois accès aux renseignements personnels que nous détenons et pourraient utiliser ceux-ci en notre nom.
  • Organismes d’application de la loi, tribunaux, organismes de réglementation, autorités gouvernementales et autres tiers : nous pouvons transmettre des renseignements personnels à ces tiers lorsque nous croyons que c’est nécessaire pour respecter la loi ou un règlement ou encore pour protéger nos droits ou ceux d’un tiers.
  • Acheteurs d’actifs : nous pouvons transmettre des renseignements personnels à n’importe quel tiers qui achète, ou à qui nous transférons, nos actifs et nos activités. Dans un tel cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour tenter de nous assurer que l’entité à qui vos renseignements personnels sont transmis les utilise conformément à la présente Politique.

3. Transfert des renseignements personnels à l’extérieur du territoire dans lequel ceux-ci ont été recueillis

3.1 Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des destinataires se trouvant à l’extérieur du territoire dans lequel les renseignements ont été recueillis.

3.2 Dans le cadre de l’exercice de nos activités, nous communiquons des renseignements personnels à divers pays, notamment l’Australie, le Bahreïn, le Canada, les Émirats arabes unis, les États‑Unis d’Amérique, Hong Kong, la Malaisie, le Qatar, le Royaume‑Uni, Singapour et détenons des renseignements personnels ou accédons à des renseignements personnels en provenance de ces pays.

3.3 Il se pourrait que les lois sur la protection des renseignements personnels des pays auxquels nous transférons des renseignements personnels ne fournissent pas le même niveau de protection que les lois sur la protection des renseignements personnels du pays dans lequel les renseignements personnels ont été recueillis ou qu’elles ne soient pas considérées comme assurant un niveau de protection adéquat des renseignements personnels en vertu du droit européen sur la protection des données. Cependant, nous demeurons résolus à protéger vos renseignements personnels et nous mettrons en place les mécanismes appropriés conformément aux exigences juridiques applicables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés adéquatement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces mécanismes de protection appropriés en place, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées ci‑dessous.

4. Boutons et liens vers d’autres sites Web

4.1 Nos sites Web peuvent comporter des liens vers des sites Web de tiers, du contenu intégré dans nos sites Web et provenant d’autres sites Web et services ou liés à ceux-ci et des boutons d’autres sites Web et services comme les sites Web de réseaux sociaux. Ces sites Web et services de tiers peuvent utiliser des témoins ou d’autres dispositifs de suivi pour faire la cueillette et le suivi des renseignements à votre sujet sur Internet – veuillez vous reporter à notre Politique concernant les témoins pour obtenir plus de renseignements. De plus, nous n’exerçons pas de contrôle sur ces sites Web et services de tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de collecte de données ou de protection des renseignements personnels, et ces sites Web et services ne sont pas assujettis à la présente Politique. Avant de divulguer vos renseignements personnels sur un autre site Web ou service, nous vous recommandons d’en examiner les modalités et la politique sur la protection des renseignements personnels. Aimia n’est pas responsable des pratiques des sites Web ou des services de tiers qui pourraient violer votre vie privée.

5. Vos droits concernant vos renseignements personnels

5.1 Sous réserve des lois locales applicables, vous disposez de plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels, dont les suivants :

  • accéder à vos renseignements personnels;
  • corriger les renseignements personnels vous concernant que nous détenons;
  • supprimer vos renseignements personnels;
  • limiter notre utilisation de vos renseignements personnels;
  • vous opposer à notre utilisation de vos renseignements personnels;
  • recevoir vos renseignements personnels sous une forme électronique utilisable et les transmettre à un tiers (le « droit à la portabilité des données »);
  • déposer une plainte à votre autorité de contrôle locale de la protection de données.

5.2 Si vous souhaitez discuter de ces droits ou les exercer, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.

5.3 Nous vous encourageons à communiquer avec nous pour modifier ou corriger vos renseignements personnels au besoin ou si ceux que nous détenons à votre sujet sont inexacts.

5.4 Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin de plus de renseignements de votre part pour respecter vos demandes.

6. Sécurité de vos renseignements personnels

6.1 Nous nous efforcerons de prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels vous concernant que nous détenons et pour veiller à ce que ces renseignements soient exacts, à jour et complets. Nous exigeons que nos employés et fournisseurs de services respectent le caractère confidentiel des renseignements personnels que nous détenons et mettons en œuvre les mécanismes de sécurité appropriés exigés par les lois locales applicables.

7. Conservation des renseignements personnels

7.1 Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nous entretiendrons une relation avec vous. Une fois notre relation avec vous terminée, nous conserverons vos renseignements personnels pendant une certaine période afin de :

  • tenir des dossiers commerciaux à des fins d’analyse et/ou d’audit;
  • nous conformer aux exigences des lois applicables en matière de conservation de dossiers;
  • de contester ou d’intenter toute action en justice existante ou éventuelle;
  • traiter toute plainte relative aux produits et services que nous fournissons.

7.2 Nous supprimerons vos renseignements personnels lorsqu’ils ne seront plus requis pour ces fins. S’il nous est impossible, pour des raisons techniques, de les supprimer complètement de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher tout autre traitement ou utilisation de ceux‑ci.

8. Communiquer avec nous

8.1 Si vous avez des préoccupations ou des plaintes sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou des questions sur la présente Politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse DPO@Aimia.com.

8.2 Aimia a nommé un responsable de la protection des données, qui peut être joint à : DPO@aimia.com.

8.3 Sous réserve des lois locales applicables, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle de la protection des données. Pour les personnes en Europe, l’autorité de contrôle de la protection des données pertinente sera celle du pays européen dans lequel vous travaillez, résidez ou dans lequel l’objet de votre plainte naît.

9. Modifications futures à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels

9.1 Nous exerçons nos activités dans un environnement commercial évolutif. Au fil du temps, certains aspects de nos activités peuvent changer pour s’adapter à l’évolution des conditions du marché, ce qui pourrait entraîner l’examen et la révision de nos politiques. Nous pouvons modifier la présente Politique en tout temps. La version la plus courante de la présente Politique régira notre utilisation de vos renseignements et sera toujours accessible à partir d’un lien sur notre site Web. Veuillez consulter régulièrement ce lien pour être au courant des changements. Lorsqu’une modification apportée à la présente Politique change fondamentalement la nature du traitement ou a une incidence considérable sur vous, nous vous avertirons par l’intermédiaire de notre site Web suffisamment à l’avance pour vous donner l’occasion d’exercer vos droits (comme vous opposer au traitement de vos données).

9.2 La présente Politique sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 4 avril 2019.