Conditions d’utilisation

//Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation 2019-04-29T09:03:01+00:00

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site aimia.com (le « site »). Lorsque vous consultez le présent site, vous indiquez que vous reconnaissez et acceptez ces conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques et modalités s’appliquant au présent site. Aimia (« Aimia ») peut modifier ces conditions de temps à autre à sa discrétion et sans préavis, et ces modifications prendront effet dès que la version modifiée sera affichée sur le site. Tous les changements prendront effet au moment où les révisions sont intégrées au contenu du site. Votre utilisation continue du présent site après que ces changements ont été apportés constitue votre reconnaissance et votre acceptation de ces changements. Votre utilisation du présent site et votre transmission de matériel (définie ci-après) doivent être conformes à ces conditions d’utilisation, de même qu’à toutes les politiques d’Aimia et lois applicables.

Énoncés prospectifs

Le présent site contient des énoncés prospectifs. Ces énoncés prospectifs se reconnaissent à l’usage de termes tels que « prévoir », « croire », « pouvoir », « estimer », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « planifier », « projeter » et d’autres termes semblables, parfois employés au futur ou au conditionnel, et à l’emploi d’autres termes semblables, notamment à la mention de certaines hypothèses. Ces énoncés peuvent porter, par exemple, sur des stratégies, des attentes, des objectifs, des activités prévues ou des mesures à venir.

De par leur nature, les énoncés prospectifs partent d’hypothèses et sont soumis à d’importants risques et incertitudes. Les prévisions, les prédictions ou les énoncés prospectifs ne sont pas fiables en raison notamment de la nature évolutive des événements externes et des incertitudes auxquelles les activités et la structure de l’entreprise sont soumises en général. La réalité pourra se révéler très différente des résultats exprimés dans les énoncés prospectifs pour de nombreuses raisons, notamment les activités d’Aimia, ses résultats d’exploitation et les risques associés à ces activités diffèrent sensiblement depuis la vente d’Aimia Canada Inc., l’exécution du nouveau plan stratégique, les risques liés aux placements, les risques liés aux partenariats dans le cadre de placements, la dépendance envers le personnel clé, le cours et volume des actions ordinaires et des activités privilégiées, la concurrence, l’incapacité de protéger les droits de propriété intellectuelle, les pannes d’équipement électronique, l’incapacité d’utiliser les logiciels tiers et l’impartition, la règlementation – protection des renseignements personnels, l’incapacité de protéger les bases de données, la cybersécurité et la protection des renseignements personnels des consommateurs, l’incertitude des déclarations et/ou des paiements de dividendes sur les actions ordinaires ou les actions privilégiées, les pertes fiscales, les perturbations dans l’industrie du transport aérien, du voyage et de l’hébergement, les changements dans le secteur du transport aérien et une hausse des coûts des transporteurs aériens, les activités à l’étranger, les fluctuations des taux d’intérêt et du change, la situation de l’économie ou du marché de détail, les poursuites, les audits effectués par les autorités fiscales de même que les autres facteurs précisés dans le présent rapport de gestion et dans les autres documents publics d’Aimia déposés auprès des organismes de réglementation en valeurs mobilières canadiens. Les énoncés prospectifs contenus dans les présentes témoignent des attentes d’Aimia au 28 mars 2019 et ils pourraient changer après cette date. Toutefois, Aimia n’a aucunement l’intention ni l’obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs, que ce soit en raison d’une nouvelle information, d’un fait nouveau ou pour toute autre raison, sauf si cela est exigé en vertu des règlements en valeurs mobilières applicables.

Mesures financières hors PCGR

Afin de mieux comprendre les résultats d’Aimia, les indicateurs suivants sont utilisés dans certains documents et renseignements sur ce site :

BAIIA ajusté

La direction se sert du BAIIA ajusté en fonction de certains facteurs propres aux activités de la Société, tels que les variations des produits perçus d’avance et la variation des frais d’échange futurs (le « BAIIA ajusté »), pour évaluer le rendement et mesurer la conformité aux clauses restrictives relatives à la dette. De l’avis de la direction, le BAIIA ajusté aide les investisseurs à comparer le rendement de la Société d’une manière uniforme, sans égard à l’amortissement qui, de par sa nature, est un élément hors trésorerie et peut varier de façon importante en fonction des méthodes de comptabilisation utilisées et de divers facteurs hors exploitation tels que le coût d’origine. Le BAIIA ajusté n’est pas une mesure conforme aux PCGR, il ne saurait se substituer au bénéfice d’exploitation ou au bénéfice net pour mesurer le rendement et il n’est pas comparable aux mesures similaires employées par d’autres émetteurs. Pour un rapprochement avec les PCGR, se reporter au Sommaire des résultats d’exploitation consolidés et rapprochement du BAIIA, du BAIIA ajusté, du résultat net ajusté et des flux de trésorerie disponibles inclus dans le document public d’Aimia déposé auprès des instances de réglementation des valeurs mobilières canadiennes. Le BAIIA ajusté ne doit pas être utilisé comme mesure exclusive des flux de trésorerie, puisqu’il ne tient compte ni de la croissance du fonds de roulement, ni des dépenses en immobilisations, des remboursements de la dette et d’autres sources et utilisations de la trésorerie, lesquels sont présentés au tableau des flux de trésorerie.

Résultat net ajusté

Le résultat net ajusté n’est pas une mesure conforme aux PCGR, il ne saurait se substituer au résultat net pour mesurer la rentabilité et il n’est pas comparable aux mesures similaires employées par d’autres émetteurs.

Le résultat net ajusté permet d’évaluer la rentabilité d’une manière cohérente avec le BAIIA ajusté. Il correspond au résultat net attribuable aux actionnaires de la Société, ajusté pour exclure l’amortissement des contrats avec des partenaires d’accumulation, des relations clients et de la technologie, la quote-part du résultat net des placements mis en équivalence et les pertes de valeur d’actifs non financiers. Le résultat net ajusté tient compte de la variation des produits différés et de la variation des frais d’échange futurs, déduction faite de l’incidence de l’impôt sur le résultat et de la participation ne donnant pas le contrôle (le cas échéant) dans ces éléments à l’échelle de l’entité. Le résultat net ajusté tient aussi compte des distributions et des dividendes reçus ou à recevoir des placements mis en équivalence.

Résultat net ajusté par action ordinaire

Le résultat net ajusté par action ordinaire n’est pas une mesure conforme aux PCGR, il ne saurait se substituer au résultat net par action ordinaire pour mesurer la rentabilité par action ordinaire et il n’est pas comparable aux mesures similaires employées par d’autres émetteurs.

Le résultat net ajusté par action ordinaire est présenté à la fois pour les activités poursuivies et les activités abandonnées. Le résultat net ajusté par action ordinaire permet d’évaluer la rentabilité par action ordinaire d’une manière cohérente avec le résultat net ajusté. Il correspond au résultat net ajusté diminué des dividendes déclarés sur les actions privilégiées et du cumul des dividendes non déclarés sur les actions privilégiées au cours de la période, divisé par le nombre moyen pondéré de base et dilué d’actions ordinaires.

Flux de trésorerie disponibles, flux de trésorerie disponibles avant versement de dividendes et flux de trésorerie disponibles avant versement de dividendes par action ordinaire

Les flux de trésorerie disponibles et les flux de trésorerie disponibles avant versement de dividendes sont des mesures non conformes aux PCGR et ne sont pas comparables aux mesures similaires utilisées par d’autres émetteurs. Ces mesures permettent d’établir une mesure cohérente et comparable des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et elles sont utilisées comme indicateurs de la solidité et de la performance financières. Les flux de trésorerie disponibles se définissent comme étant les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, comme ils sont comptabilisés selon les PCGR, déduction faite des ajustements pour tenir compte a) du total des dépenses en immobilisations inscrit selon les PCGR et b) des dividendes versés.

Les flux de trésorerie disponibles avant versement de dividendes se définissent comme étant les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, comme ils sont comptabilisés selon les PCGR, déduction faite des dépenses en immobilisations inscrites selon les PCGR.

Les flux de trésorerie disponibles avant versement de dividendes par action ordinaire sont une mesure des flux de trésorerie tirés des activités d’exploitation, par action. Ils se calculent comme suit : flux de trésorerie disponibles avant versement de dividendes, déduction faite des dividendes versés sur les actions privilégiées et au titre des participations ne donnant pas le contrôle, divisés par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation.

Droits d’auteur

Le site et l’ensemble du contenu qu’il présente sont protégés par des droits d’auteur, de marques de commerce et d’autres lois applicables à la propriété intellectuelle et aux droits de propriété. Ils appartiennent à Aimia ou à ses sociétés affiliées et sont gérés ou offerts en vertu d’une licence. Le site et son contenu sont à votre disposition pour votre usage légitime, personnel et non commercial. Rien dans le présent site ne saurait être interprété comme vous accordant, de manière implicite, par préclusion ou autrement, quelque licence ou droit d’utilisation d’une marque de commerce, d’un logo ou d’une autre désignation qui s’affichent pendant la consultation du présent site sans le consentement écrit explicite du titulaire du droit d’auteur ou du détenteur du droit.

Utilisation du site

Le site et son contenu ne peuvent être modifiés, reproduits, distribués, copiés, publiés, affichés, transmis, adaptés ni exploités de quelque façon que ce soit. Vous devez utiliser le présent site ainsi que son contenu uniquement à des fins légitimes. Vous ne pouvez utiliser aucun moteur de recherche Web, indexeur, robot, technique de forage de données ni aucun autre dispositif ou procédé automatique pouvant permettre de cataloguer, télécharger, enregistrer ou autrement reproduire, stocker ou distribuer le contenu du site. Vous ne pouvez prendre aucune mesure visant à interférer avec le site ou son contenu, interrompre le site, contourner les mesures de sécurité ou tenter de dépasser les privilèges d’autorisation et d’accès qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions. Vous n’êtes aucunement autorisé à créer des liens ou à faire des renvois à notre site ni à utiliser l’icône, l’adresse du site et les marques de commerce d’Aimia pour créer ces liens ou faire ces renvois, à moins d’avoir obtenu l’autorisation d’Aimia dans le cadre d’un accord écrit.

Aimia peut demander ou non qu’on lui transmette, ou à un tiers fournisseur, du matériel, notamment des commentaires, des questions et des témoignages des lecteurs, des manuscrits présentés spontanément, des acétates, des illustrations ou autres documents (ci-après collectivement appelés « matériel »). En accédant au site, vous reconnaissez votre responsabilité à l’égard du matériel que vous transmettez et vous seul endossez les responsabilités relatives à la légalité, la fiabilité, la pertinence, l’originalité et le droit d’auteur de ce matériel que décline expressément Aimia. Aimia recueille avec plaisir vos commentaires sur le site Internet. Cependant, Aimia et ses partenaires ne sont pas tenus d’examiner ni de répondre de quelque manière que ce soit aux demandes concernant le matériel transmis, que celui-ci ait été demandé ou non. Nonobstant ce qui précède, Aimia se réserve le droit, de vérifier, de supprimer, de déplacer, de modifier ou de refuser de transmettre, totalement ou partiellement et sans vous en aviser, toute information présentée dans le matériel s’ils jugent, à leur seule appréciation, qu’elle est inacceptable ou indésirable ou qu’elle contrevient à la loi. Aimia et ses partenaires déclinent toute responsabilité relativement à l’arrivée en bonne et due forme du matériel. Vous consentez à ce que le matériel que vous transmettez sur le site, à Aimia, soit traité de façon non confidentielle et non exclusive.

Le matériel que vous transmettez à Aimia, qu’il ait fait l’objet d’une demande ou non, devient la propriété exclusive de Aimia. En transmettant ce matériel, vous accordez à Aimia, ses sociétés affiliées et cessionnaires, une licence et un droit exempt de redevance, perpétuel, irrévocable et exclusif d’utiliser, de reproduire, de publier, de republier, de distribuer, de modifier, de stocker et d’archiver partout dans le monde ledit matériel, en tout ou en partie et sous n’importe quelle forme ou dans quelque média que ce soit, sans aucune obligation ni compensation. De plus, vous renoncez irrévocablement à tous les droits moraux sur le matériel transmis relativement l’exercice des droits que vous accordez à Aimia conformément à cette entente. Vous acceptez le fait qu’Aimia est libre d’utiliser les idées, les inventions, les concepts, le savoir-faire ou les techniques présentés dans le matériel transmis pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, pour concevoir et mettre en marché des produits ou services les incorporant. En transmettant du matériel, vous acceptez sciemment et expressément ces conditions. Sous réserve des droits accordés à Aimia, vous conservez les droits d’auteur du matériel transmis.

Exactitude de l’information

Aimia utilise des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que les informations contenues sur le site sont précises mais ne garantit pas de quelque façon que ce soit leur précision, intégrité ou authenticité. Toute l’information, y compris l’information sur le prix des actions, est fournie à titre informatif seulement et non à des fins commerciales ou autres. Veuillez prendre note que le cours de l’action comporte un délai d’au moins 15 minutes et que toutes les heures indiquées suivent l’heure de l’Est. Aimia ne peut garantir la séquence, l’exactitude ni l’exhaustivité de l’information et n’est aucunement responsable de tout retard ou de toute inexactitude ou erreur relativement à l’information ou à sa transmission. L’information contenue sur ce site ne devrait pas être utilisée à des fins boursières, commerciales ou financières.

Déclarations et garanties

En utilisant le site Web ou en y accédant, ou en y transmettant du matériel, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  • vous ne violez aucun autre contrat, obligation ou disposition d’une loi ou d’un règlement, ou vous ne portez aucunement atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers;
  • vous avez obtenu tous les consentements, approbations et autorisations nécessaires auprès d’un tiers quel qu’il soit pour soumettre des renseignements, y compris du matériel ou des renseignements personnels, et pour supprimer ou modifier ceux-ci;
  • vous avez soumis ou vous soumettrez des renseignements, du contenu ou du matériel qui sont véridiques et exacts.

STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AIMIA N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CONTENU, TOUT LOGICIEL ET SERVICE AFFICHÉS SUR SON SITE QUI Y SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET QUI SONT OFFERTS « EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ». AIMIA NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS À SON SITE SOIT ININTERROMPU, QU’AUCUNE DÉFAILLANCE, ERREUR, OMISSION, PERTE D’INFORMATION TRANSMISE NE PUISSENT SURVENIR NI QU’AUCUN VIRUS INFORMATIQUE NE PUISSE ÊTRE TRANSMIS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE SON SITE OU D’UNE EXPOSITION À CELUI-CI.
AIMIA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES, FOURNISSEURS INDÉPENDANTS ET ENTITÉS APPARENTÉES, DE MÊME QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET MANDATAIRES RESPECTIFS, N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION, ET TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ. ILS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS D’ENTREPRISE, DE TEMPS OU D’INFORMATION, INTERRUPTION OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE) QUI DÉCOULENT, DIRECTEMENT OU NON, DE L’UTILISATION (OU DE L’OMISSION D’UTILISER) LE PRÉSENT SITE OU DE LA FOI ACCORDÉE AU SITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LA FOI ACCORDÉE À QUELQUE INFORMATION, OPINION OU PRODUIT PUBLIÉS, EXPRIMÉS, ANNONCÉS OU AUTREMENT CONTENUS DANS CE SITE OU DE VOTRE UTILISATION OU DE CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE INFORMATION, OPINION OU TOUT PRODUIT SUSMENTIONNÉS. VOUS ACCÉDEZ AU PRÉSENT SITE ET L’UTILISEZ À VOS RISQUES ET PÉRILS.

Utilisation des témoins

Aimia reçoit et conserve certains types de renseignements chaque fois que vous interagissez avec elle. Comme le font de nombreux sites Web, Aimia utilise des témoins (« cookies ») pour obtenir certains types de renseignements chaque fois que votre navigateur Web accède à groupeaeroplan.com.

Aimia utilise des témoins pour enregistrer vos paramètres Internet et vos préférences de navigation, ce qui lui permet d’améliorer votre expérience en ligne. Les renseignements qu’Aimia collecte et analyse comprennent l’adresse de protocole Internet (IP) servant à connecter votre ordinateur à Internet, ainsi que les renseignements concernant l’ordinateur et la connexion.

En utilisant notre site Web sans bloquer les témoins, vous consentez à notre utilisation de ceux-ci. Un certain nombre d’entreprises offrent des logiciels utilitaires conçus pour vous aider à visiter des sites Web de façon anonyme. Bien qu’Aimia ne puisse pas vous aider personnellement à ce stade-ci, elle souhaite vous informer de l’existence de ces outils et vous conseiller de les garder en fonction si vous les utilisez. La rubrique Aide située dans la barre d’outils de la plupart des navigateurs Web vous renseignera sur la manière d’empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins et de lui demander de vous aviser quand vous recevez un nouveau témoin, en plus de vous expliquer comment désactiver complètement les témoins.

Liens vers des sites tiers

Le site contient des liens et des renvois pratiques vers d’autres sites Web. Aimia n’endosse aucunement les renseignements, les produits ou les services contenus sur ces sites Web ou proposés au moyen de ceux-ci. À moins d’indication contraire, ces sites tiers et leur contenu sont fournis uniquement pour votre commodité et ne sont pas tenus à jour, exploités ou contrôlés par Aimia, et Aimia ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne ces sites tiers. Vous assumez entièrement la responsabilité de l’utilisation que vous faites de ces sites de tiers et de leur contenu, ainsi que de l’accès à ceux-ci.

Le site Internet fournit des liens et renvois pratiques vers d’autres sites Internet tenus par des entreprises associées à Aimia. Les modalités et conditions d’utilisation qui régissent ces sites Internet peuvent être trouvées sur les sites Internet respectifs de chacune de ces compagnies.

Indemnisation

En tant que condition de votre utilisation de ce site et dans la pleine mesure permise en vertu des lois applicables, vous convenez d’assumer la défense et d’indemniser Aimia et ses sociétés affiliées, concédants de licence, entités apparentées, partenaires et fournisseurs, de même que leurs administrateurs, dirigeants, représentants, employés, conseillers et mandataires respectifs, des réclamations, obligations et autres frais et débours, y compris les honoraires et frais juridiques, découlant de l’une ou l’autre des situations suivantes : (a) votre manquement aux présentes conditions; (b) votre utilisation ou celle d’autres utilisateurs de votre compte du présent site et de son contenu; (c) la transmission sur le présent site Internet de tout matériel effectuée par vous-même ou par d’autres personnes ayant utilisé votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, le cas échéant. Aimia se réserve le droit, selon son seul jugement et à ses propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute situation que vous avez autrement garantie. Vous consentez à participer, dans la mesure raisonnablement requise, à la défense contre toute réclamation.

Recours

Si vous n’êtes pas satisfait du site, des présentes conditions ou des modifications qui pourraient y être apportées, votre seul recours est de cesser d’utiliser ce site. Dans un tel cas, vous consentez à détruire tout document que vous avez obtenu sur le présent site ainsi que toutes les copies que vous en avez faites. Ces conditions demeureront en vigueur malgré le fait que vous ayez cessé d’utiliser le présent site.

Droit applicable et autres conditions

Ce site émane du Canada. Les présentes conditions d’utilisation du site Aimia sont régies, contrôlées, interprétées et définies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales s’y appliquant, et en vertu de ces lois, sans égard pour tout principe en matière de conflit de droit. Vous consentez expressément à ce que les tribunaux de l’Ontario ou la Cour fédérale du Canada en Ontario, ou les tribunaux de tout autre district judiciaire ou territoire qu’Aimia peut choisir, soient seuls compétents pour entendre les recours, différends ou conflits liés aux présentes.

Aucune renonciation par Aimia ou par vous à un manquement ou à un défaut aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à ce qui précède ou à toute infraction ou défaut subséquent. Si des stipulations contenues aux présentes devaient être jugées nulles, invalides ou autrement inopposables par un tribunal compétent, ce jugement ne saurait toucher les autres stipulations contenues aux présentes.

Marques de commerce

Les logos d’Aimia et des entreprises qui lui sont associées sont des marques de commerce de ces entreprises. Les termes suivants sont les marques de commerce des entités dont il est question dans le présent site Internet. Ces marques de commerce sont déposées, ou visées par des demandes de dépôt, dans diverses juridictions : AIR MILES® et SMARTJOURNEY®.

Toute marque de commerce ou nom corporatif, commercial et/ou de domaine utilisé dans le présent site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les autres produits, services et nom de compagnie mentionnés dans le site ou contenu dans les liens vers les sites tiers peuvent être des marques de commerce ou des marques de services de leurs propriétaires respectifs.

Divers

Les conditions de cet avis juridique constituent l’intégralité de l’entente conclue entre Aimia et les utilisateurs relativement à l’emploi qu’ils font de ce site. L’omission de la part d’Aimia d’insister pour appliquer ou d’appliquer strictement une disposition quelconque de cette entente ne doit pas être considérée comme une renonciation de sa part à un droit quelconque.