Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site Web

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site groupeaeroplan.com (le « site »). Lorsque vous consultez le présent site, vous indiquez que vous reconnaissez et acceptez ces conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques et modalités s'appliquant au présent site. Aimia (« Aimia ») peut modifier ces conditions de temps à autre à sa discrétion et sans préavis, et ces modifications prendront effet dès que la version modifiée sera affichée sur le site. Tous les changements prendront effet au moment où les révisions sont intégrées au contenu du site. Votre utilisation continue du présent site après que ces changements ont été apportés constitue votre reconnaissance et votre acceptation de ces changements. Votre utilisation du présent site et votre transmission de matériel (définie ci-après) doivent être conformes à ces conditions d'utilisation, de même qu’à toutes les politiques d’Aimia et lois applicables.

Énoncés prospectifs

Le présent site contient des énoncés prospectifs. Ces énoncés prospectifs se reconnaissent à l’usage de termes tels que « prévoir », « croire », « pouvoir », « estimer », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « planifier », « projeter » et d’autres termes semblables, parfois employés au futur ou au conditionnel, et à l’emploi d’autres termes semblables, notamment à la mention de certaines hypothèses. Ces énoncés peuvent porter, par exemple, sur des stratégies, des attentes, des objectifs, des activités prévues ou des mesures à venir. De par leur nature, les énoncés prospectifs partent d’hypothèses et sont soumis à d’importants risques et incertitudes. Les prévisions, les prédictions ou les énoncés prospectifs ne sont pas fiables en raison notamment de la nature évolutive des événements externes et des incertitudes auxquelles les activités et la structure de l’entreprise sont soumises en général. La réalité pourra se révéler très différente des résultats exprimés dans les énoncés prospectifs pour de nombreuses raisons, entre autres les risques liés à l’entreprise et au secteur d’activité, la dépendance envers les principaux partenaires d’accumulation et les clients, les conflits d’intérêts, un nombre plus élevé que prévu d’échanges de primes, la réglementation, la situation de l’économie ou du marché du détail, la concurrence, les problèmes de liquidités d’Air Canada, les perturbations à Air Canada ou dans l’industrie du voyage, des changements dans le secteur du transport aérien et une hausse des coûts des transporteurs aériens, les coûts d’approvisionnement et de capacité, les frais d’échange futurs non provisionnés, l’incapacité de protéger les bases de données et les renseignements personnels des consommateurs, la législation sur la protection des renseignements personnels, les changements aux programmes de fidélisation, la nature saisonnière des activités, d’autres facteurs et le rendement antérieur, les activités à l’étranger, les poursuites, la dépendance envers le personnel clé, les relations de travail, le passif au titre des régimes de retraite, les pannes d’équipement électronique et l’incapacité d’utiliser les logiciels tiers, l’incapacité de protéger les droits de propriété intellectuelle, les fluctuations des taux d’intérêt et du change, le niveau d’endettement et clauses restrictives relativement à la dette actuelle et future, l’incertitude des versements de dividendes, la gestion de la croissance, les notes de crédit de même que les autres facteurs précisés dans ce communiqué de presse et dans le dossier de divulgation publique d’Aimia déposé auprès des instances de réglementation des valeurs mobilières canadiennes. Les énoncés prospectifs contenus dans les présentes témoignent des attentes d’Aimia à une date spécifique et ils pourraient changer après cette date. Toutefois, Aimia n’a aucunement l’intention ni l’obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs, que ce soit en raison d’une nouvelle information, d’un fait nouveau ou pour toute autre raison, sauf si cela est exigé en vertu des règlements en valeurs mobilières applicables.

Utilisation de mesures non conformes aux PCGR

Afin de mieux comprendre les résultats d’Aimia, les indicateurs suivants sont utilisés dans certains documents et renseignements sur ce site :

Bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement ajusté

La direction se sert du BAIIA ajusté en fonction de certains facteurs propres aux activités de la Société, tels que les variations des produits perçus d’avance et la variation des frais d’échange futurs (le « BAIIA ajusté »), pour évaluer le rendement et mesurer la conformité aux clauses restrictives relatives à la dette. De l’avis de la direction, le BAIIA ajusté aide les investisseurs à comparer le rendement de la Société d’une manière uniforme, sans égard à l’amortissement qui, de par sa nature, est un élément hors trésorerie et peut varier de façon importante en fonction des méthodes de comptabilisation utilisées et de divers facteurs hors exploitation tels que le coût d’origine. Le BAIIA ajusté n’est pas une mesure conforme aux PCGR, il ne saurait se substituer au bénéfice d’exploitation ou au bénéfice net pour mesurer le rendement et il n’est pas comparable aux mesures similaires employées par d’autres émetteurs. Pour un rapprochement avec les PCGR, se reporter au Sommaire des résultats d’exploitation consolidés et rapprochement du BAIIA, du BAIIA ajusté, du résultat net ajusté et des flux de trésorerie disponibles inclus dans le document public d’Aimia déposé auprès des instances de réglementation des valeurs mobilières canadiennes. Le BAIIA ajusté ne doit pas être utilisé comme mesure exclusive des flux de trésorerie, puisqu’il ne tient compte ni de la croissance du fonds de roulement, ni des dépenses en immobilisations, des remboursements de la dette et d’autres sources et utilisations de la trésorerie, lesquels sont présentés au tableau des flux de trésorerie.

Résultat net ajusté

Le résultat net ajusté attribuable aux actionnaires de la Société se définit comme le résultat net, ajusté pour tenir compte de l’amortissement des contrats avec des partenaires d’accumulation, des relations clients et de la technologie, de la variation des produits perçus d’avance, de la variation des frais d’échange futurs et de l’incidence fiscale connexe au taux d’imposition effectif tel que présenté aux comptes de résultat. Le résultat net ajusté aide à évaluer la rentabilité d’une manière cohérente avec le BAIIA ajusté. Le résultat net ajusté n’est pas une mesure conforme aux PCGR, il ne saurait se substituer au résultat net pour mesurer la rentabilité et il n’est pas comparable aux mesures similaires employées par d’autres émetteurs. Pour un rapprochement avec les PCGR, se reporter au Sommaire des résultats d’exploitation consolidés et rapprochement du BAIIA, du BAIIA ajusté, du résultat net ajusté et des flux de trésorerie disponibles inclus dans le document public d’Aimia déposé auprès des instances de réglementation des valeurs mobilières canadiennes.

Flux de trésorerie disponibles normalisés (« Flux de trésorerie disponibles »)

Les flux de trésorerie disponibles sont une mesure non conforme aux PCGR recommandée par l’ICCA en vue d’établir une mesure cohérente et comparable des flux de trésorerie disponibles d’une entité à l’autre à partir des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation. Cette mesure est utilisée comme indicateur de la solidité et de la performance financière. Les flux de trésorerie disponibles se définissent comme étant les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, comme ils sont comptabilisés selon les PCGR, déduction faite des ajustements pour tenir compte : (a) du total des dépenses en immobilisations inscrit selon les PCGR; et (b) des dividendes, quand cela est stipulé, à moins qu’ils ne soient déduits du calcul des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation. Pour un rapprochement avec les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, se reporter au Sommaire des résultats d’exploitation consolidés et rapprochement du BAIIA, du BAIIA ajusté, du résultat net ajusté et des flux de trésorerie disponibles inclus dans le document public d’Aimia déposé auprès des instances de réglementation des valeurs mobilières canadiennes. Le BAIIA et les flux de trésorerie disponibles sont des mesures non conformes aux PCGR recommandées par l’ICCA conformément au projet formulé dans sa publication de février 2008, intitulée Améliorer la communication de l’information au moyen de mesures financières hors PCGR – Principes généraux et lignes directrices sur la présentation du BAIIA et des flux de trésorerie disponibles.

Droits d’auteur

Le site et l’ensemble du contenu qu'il présente sont protégés par des droits d'auteur, de marques de commerce et d'autres lois applicables à la propriété intellectuelle et aux droits de propriété. Ils appartiennent à Aimia ou à ses sociétés affiliées et sont gérés ou offerts en vertu d'une licence. Le site et son contenu sont à votre disposition pour votre usage légitime, personnel et non commercial. Rien dans le présent site ne saurait être interprété comme vous accordant, de manière implicite, par préclusion ou autrement, quelque licence ou droit d'utilisation d'une marque de commerce, d’un logo ou d’une autre désignation qui s'affichent pendant la consultation du présent site sans le consentement écrit explicite du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur du droit.

Utilisation du site

Le site et son contenu ne peuvent être modifiés, reproduits, distribués, copiés, publiés, affichés, transmis, adaptés ni exploités de quelque façon que ce soit. Vous devez utiliser le présent site ainsi que son contenu uniquement à des fins légitimes. Vous ne pouvez utiliser aucun moteur de recherche Web, indexeur, robot, technique de forage de données ni aucun autre dispositif ou procédé automatique pouvant permettre de cataloguer, télécharger, enregistrer ou autrement reproduire, stocker ou distribuer le contenu du site. Vous ne pouvez prendre aucune mesure visant à interférer avec le site ou son contenu, interrompre le site, contourner les mesures de sécurité ou tenter de dépasser les privilèges d’autorisation et d’accès qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions. Vous n'êtes aucunement autorisé à créer des liens ou à faire des renvois à notre site ni à utiliser l’icône, l'adresse du site et les marques de commerce d’Aimia pour créer ces liens ou faire ces renvois, à moins d'avoir obtenu l'autorisation d’Aimia dans le cadre d'un accord écrit.

Transmission de matériel

Aimia peut demander ou non qu’on lui transmette, ou à un tiers fournisseur, du matériel, notamment des commentaires, des questions et des témoignages des lecteurs, des manuscrits présentés spontanément, des acétates, des illustrations ou autres documents (ci-après collectivement appelés « matériel »). En accédant au site, vous reconnaissez votre responsabilité à l’égard du matériel que vous transmettez et vous seul endossez les responsabilités relatives à la légalité, la fiabilité, la pertinence, l’originalité et le droit d’auteur de ce matériel que décline expressément Aimia. Aimia recueille avec plaisir vos commentaires sur le site Internet. Cependant, Aimia et ses partenaires ne sont pas tenus d’examiner ni de répondre de quelque manière que ce soit aux demandes concernant le matériel transmis, que celui-ci ait été demandé ou non. Nonobstant ce qui précède, Aimia se réserve le droit, de vérifier, de supprimer, de déplacer, de modifier ou de refuser de transmettre, totalement ou partiellement et sans vous en aviser, toute information présentée dans le matériel s’ils jugent, à leur seule appréciation, qu’elle est inacceptable ou indésirable ou qu’elle contrevient à la loi. Aimia et ses partenaires déclinent toute responsabilité relativement à l’arrivée en bonne et due forme du matériel. Vous consentez à ce que le matériel que vous transmettez sur le site, à Aimia, soit traité de façon non confidentielle et non exclusive.

Le matériel que vous transmettez à Aimia, qu’il ait fait l’objet d’une demande ou non, devient la propriété exclusive de Aimia. En transmettant ce matériel, vous accordez à Aimia, ses sociétés affiliées et cessionnaires, une licence et un droit exempt de redevance, perpétuel, irrévocable et exclusif d'utiliser, de reproduire, de publier, de republier, de distribuer, de modifier, de stocker et d’archiver partout dans le monde ledit matériel, en tout ou en partie et sous n’importe quelle forme ou dans quelque média que ce soit, sans aucune obligation ni compensation. De plus, vous renoncez irrévocablement à tous les droits moraux sur le matériel transmis relativement l’exercice des droits que vous accordez à Aimia conformément à cette entente. Vous acceptez le fait qu’Aimia est libre d’utiliser les idées, les inventions, les concepts, le savoir-faire ou les techniques présentés dans le matériel transmis pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, pour concevoir et mettre en marché des produits ou services les incorporant. En transmettant du matériel, vous acceptez sciemment et expressément ces conditions. Sous réserve des droits accordés à Aimia, vous conservez les droits d’auteur du matériel transmis.

Exactitude de l’information

Aimia utilise des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que les informations contenues sur le site sont précises mais ne garantit pas de quelque façon que ce soit leur précision, intégrité ou authenticité. Toute l’information, y compris l’information sur le prix des actions, est fournie à titre informatif seulement et non à des fins commerciales ou autres. Veuillez prendre note que le cours de l’action comporte un délai d’au moins 15 minutes et que toutes les heures indiquées suivent l’heure de l’Est. Aimia ne peut garantir la séquence, l’exactitude ni l’exhaustivité de l’information et n’est aucunement responsable de tout retard ou de toute inexactitude ou erreur relativement à l’information ou à sa transmission. L’information contenue sur ce site ne devrait pas être utilisée à des fins boursières, commerciales ou financières.

Déclarations et garanties

En utilisant le site Web ou en y accédant, ou en y transmettant du matériel, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  • vous ne violez aucun autre contrat, obligation ou disposition d'une loi ou d'un règlement, ou vous ne portez aucunement atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers;
  • vous avez obtenu tous les consentements, approbations et autorisations nécessaires auprès d'un tiers quel qu'il soit pour soumettre des renseignements, y compris du matériel ou des renseignements personnels, et pour supprimer ou modifier ceux-ci;
  • vous avez soumis ou vous soumettrez des renseignements, du contenu ou du matériel qui sont véridiques et exacts.

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Utilisation des témoins

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Liens vers des sites tiers

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Indemnisation

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Recours

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Aucune renonciation par Aimia ou par vous à un manquement ou à un défaut aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à ce qui précède ou à toute infraction ou défaut subséquent. Si des stipulations contenues aux présentes devaient être jugées nulles, invalides ou autrement inopposables par un tribunal compétent, ce jugement ne saurait toucher les autres stipulations contenues aux présentes.

Marques de commerce

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Divers

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